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Le Code pénal édition 2024 regroupe l’ensemble des règles et des textes définissant les infractions pénales (contraventions, délits et crimes) et leurs sanctions respectives (amende, incarcération, etc.).

Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;

- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;

- la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.



36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023

Les auteurs du Code pénal 2024 :
Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume
Beaussonie, professeur et codirecteur de l’Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l’université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes et
Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à l’université Grenoble Alpes.

Le Code pénal 2024 LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Parution le 5 juillet 2023.

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- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;

- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;

- la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).

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Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume
Beaussonie, professeur et codirecteur de l’Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l’université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes et
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