Conditions Générales de Vente

Editée le 6 décembre 2018

info-presse.fr est une division de la société INFO PRESSE enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° RCS B 408 783 678.

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély92606 Asnières cedex
E-Mail : service-clientele@info-presse.fr

OBJET :
La prestation de ventes d’abonnements presse ou d’achat au numéro, en version papier ou numérique, est régie par les présentes conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

A - VENTE D'ABONNEMENT PRESSE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.info-presse.fr, entre info-presse.fr et l'auteur de la commande (" le client"). En vous abonnant par Info Presse, vous certifiez sur l'honneur ne pas être déjà titulaire d'un abonnement en cours pour le ou les magazine(s) considéré(s), auprès de l'éditeur ou autre organisme autre qu'Info-Presse.
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Info Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Info Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : COMMANDE

Info Presse s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants:
par internet, sur notre site www.info-presse.fr (paiement par Carte Bancaire, Paypal, Chèque, Chèque cadeaux).

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély - 92606 Asnières Cedex

Les clients appartenant à une catégorie spécifique tels que professeurs, étudiants pourront bénéficier d'un tarif préférentiel appliqué lors de la commande sur simple bonne foi du client.
INFO PRESSE se réserve le droit cependant de vérifier à tout moment l'exactitude de cette information statutaire.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.
Dès le paiement effectué, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Les délais constatés sont les suivants :
- De 2 à 4 semaines pour les quotidiens et hebdomadaires – Délai maximum : 5 semaines.
- De 4 à 6 semaines pour les bimensuels et mensuels – Délai maximum : 10 semaines.
- De 4 à 12 semaines pour les bimestriels et trimestriels – Délai maximum : 14 semaines.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco.
Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre commande.
Info Presse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.


ARTICLE 4 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec Info Presse, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).


ARTICLE 6 : OPTION RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Cette option est valable pour les paiements par carte bancaire uniquement. Elle vous permet de bénéficier automatiquement de 12% de remise sur le prix en vigueur de votre abonnement lors de son renouvellement.

En choisissant cette option lors de la validation de votre commande, votre abonnement sera automatiquement reconduit à son échéance. Vous continuerez ainsi à recevoir votre magazine sans interruption.

Au moment de ce renouvellement, le règlement se fera directement sur votre compte. Dans le cas où votre carte bancaire est arrivée à échéance, vous recevrez un mail vous en informant.

Si vous désirez, par la suite, mettre fin à cette option, il vous suffira de vous connecter à votre compte Info-Presse et de supprimer celle-ci


ARTICLE 7 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 8 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard / Maestro ou American Express, Carte Aurore, CADO Carte, Carte Kadéos), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Info-Presse. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3) Par chèque cadeaux Tir Groupé, Best, Lire, Havas, Tickets Kadéos, Cadhoc, CADO chèque, Pass Cadeau 3 Suisses, Shopping Pass, Premium Kyrielles et chèque électronique Info-Presse.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély - 92606 Asnières Cedex


ARTICLE 9 : GARANTIE SATISFACTION

Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute.
E-mail : service-clientele@info-presse.fr

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs. Info Presse vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : service-clientele@info-presse.fr ou par courrier.

Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (jours fériés compris), à compter du premier numéro reçu, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts supplémentaires.

Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu son premier numéro, celui-ci devra simplement nous retourner le formulaire de rétractation (à télécharger en cliquant ici ou à télécharger directement sur l’email reçu lors de la confirmation de votre commande).

Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du premier numéro, celui-ci devra accompagner son formulaire de rétractation (à télécharger en cliquant ici ou à télécharger directement sur l’email reçu lors de la confirmation de votre commande) du premier numéro reçu ; les frais de retour étant à sa charge.

Dès la réception du formulaire de rétractation et du premier numéro reçu, Info-Presse s’engage à vous rembourser dans les 14 jours qui suivent.


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte)


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Info-Presse est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Info-Presse peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Info Presse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Info Presse constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site www. info-presse.fr bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : service-clientele@info-presse.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Info Presse, 4 avenue Laurent Cély, 92606 Asnières Cedex.
La société Info-Presse est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".

Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :

Centralweb
38 rue Texel
75014 PARIS

Outsourcia
217 boulevard Anfa
21 000 Casablanca

Spreading Apps
72 rue de la République
76240 Le Petit Quevilly

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, site internet, données de connexions.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "Obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "Facultatif".

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.
Elles sont également transmises aux tiers suivants :
- Centralweb
- Spread
- Outsourcia

Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :

• OVH en qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France)
• Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience (localisation des données : Monde)

Retrait du consentement

Exercez votre droit de retrait ou de rectification par mail :
service-clientele@info-presse.fr

Droit d'accès

INFO-PRESSE a désigné Monsieur LECLERCQ comme DPO.

Toute demande ayant trait à vos données à caractères personnel doit donc être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

INFO-PRESSE
M. LECLERCQ
4 avenue Laurent Cély
92606 Asnières Cedex

Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.

B - VENTE AUX NUMÉROS


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www : info-presse.fr est un service de journaux.fr. Les commandes sont transmises quotidiennement à journaux.fr qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande.

Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux numéros s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.info-presse.fr.


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.info-presse.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
info-presse.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. info-presse.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 5 400 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez journaux.fr et les éditeurs des magazines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Nous vous rappelons les délais indicatifs : De 2 à 3 jours pour une revue livrée en France métropolitaine.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas l’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de traitement et emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard/Maestro, Carte American Express, Carte Aurore, Paypal). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, info-presse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Important :
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.


ARTICLE 9 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

CConformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer votre droit, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail : service-clientele@info-presse.fr
- Par courrier à Info Presse : 4 avenue Laurent Cély 92606 Asnières Cedex
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données d'info-presse.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. info-presse.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. info-presse.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …). info-presse.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). info-presse.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'info-presse.fr ne pourra être engagée.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

C - VENTE D'ABONNEMENTS NUMERIQUES OU NUMEROS NUMERIQUES

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement ou numéros numériques conclues par le biais du site internet www.info-presse.fr, entre info-presse.fr et l'auteur de la commande (" le client"). En achetant par Info Presse, vous certifiez sur l'honneur ne pas être déjà titulaire d'un abonnement en cours pour le ou les magazine(s) considéré(s), auprès de l'éditeur ou autre organisme autre qu'Info Presse.
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Info Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Info Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : COMMANDE

Info Presse s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les clients appartenant à une catégorie spécifique telle que professeurs, étudiants pourront bénéficier d’un tarif préférentiel appliqué lors de la commande sur simple bonne foi du client.
INFO PRESSE se réserve le droit cependant de vérifier à tout moment l’exactitude de cette information statutaire.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande.


ARTICLE 4 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec Info Presse, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.


ARTICLE 5 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Après paiement, le client recevra un e-mail avec le lien permettant de consulter son numéro numérique.


ARTICLE 6 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard/Maestro ou American Express, Carte Aurore, Paypal), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).


ARTICLE 7 : GARANTIE SATISFACTION

Le service :
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute par email :
E-Mail : service-clientele@info-presse.fr

Info Presse vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail ou par courrier.


ARTICLE 8 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données d'Info Presse ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Info Presse n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
La société Info Presse est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Info Presse ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Info Presse ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment).


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Info Presse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Info Presse constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Les données personnelles recueillies sur le site www. info-presse.fr bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : service-clientele@info-presse.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Info Presse, 4 avenue Laurent Cély, 92606 Asnières Cedex.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.


ARTICLE 12 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

Pour des raisons de sécurité, l'impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.

Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de LE DIFFUSEUR .Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.