Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

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Depuis 1821, le recueil Lebon suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat: des décisions du Conseil d’État, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs.
Publié sous le haut patronage du Conseil d’État.

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- La partie Tables qui présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
- Des renvois à la jurisprudence antérieure qui permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).

Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.

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