Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

bimestriel

Depuis 1821, le recueil Lebon suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat: des décisions du Conseil d’État, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs.
Publié sous le haut patronage du Conseil d’État.

Inclus dans votre abonnement : la version numérique feuilletable.
Consultez gratuitement votre revue sur Dalloz-Revues.fr et sur smartphone et tablette via l’application Dalloz (compatible Android et iOS).




disponibilité
  • Abonnement papier
  • Abonnement numérique
  • Abonnement papier+numérique
  • Un numéro papier
  • Un numéro numérique

votre magazine

Tous les deux mois retrouvez :
- Les arrêts les plus importants publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
- La partie Tables qui présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
- Des renvois à la jurisprudence antérieure qui permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).

Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.

les tarifs

12 mois
  • Abonnement 12 mois - 4 n° (tarif Enseignants)
Prix public : 230 € TTC
195,50 € TTC
-15%
Ajouter au panier    +
12 mois
  • Abonnement 12 mois - 4 n° (tarif Professionnels)
Prix public : 230 € TTC
230 € TTC
-0%
Ajouter au panier    +
Offrir cet abonnement

Sélectionnez une formule

  • votre fidélité recompensée
  • paiement en
    3 fois
    sans frais
  • plus de
    5400
    titres disponibles
  • jusqu'à
    87% de réduction
    sur + de 1000 abonnements

Les lecteurs vous recommandent

-85%
Droit & Patrimoine
Abonnement 12 mois - 11 n°

Prix public : 482,90 € TTC

69 € TTC
-50%
Liaisons Sociales Magazine
Abonnement 12 mois - 10 n°

Prix public : 68,41 € TTC

34 € TTC
-73%
Revue de l'Union Européenne
Abonnement 12 mois - 10 n°

Prix public : 459,50 € TTC

122,52 € TTC
-70%
RTD Civ. - Revue trimestrielle de droit civil
Abonnement 12 mois - 4 n°

Prix public : 403,30 € TTC

120,99 € TTC