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Conditions Générales de Vente

Editée le 26 Avril 2005

 
info-presse.fr est une division de la société INFO PRESSE enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° RCS B 408 783 678.

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély92606 Asnières cedex
E-Mail : service-clientele@info-presse.fr
Fax : 01 46 88 09 21

OBJET :
La prestation de ventes d’abonnements presse ou d’achat au numéro, en version papier ou numérique, est régie par les présentes conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

A - VENTE D'ABONNEMENT PRESSE
B - VENTE AUX NUMEROS
C - VENTE D’ABONNEMENT OU AUX NUMEROS VERSION NUMERIQUE

 

A - VENTE D'ABONNEMENT PRESSE


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.info-presse.fr, entre info-presse.fr et l'auteur de la commande (" le client"). En vous abonnant par Info Presse, vous certifiez sur l'honneur ne oas être déjà titulaire d'un abonnement en cours pour le ou les magazine(s) considéré(s), auprès de l'éditeur ou autre organisme autre qu'Info Presse.
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Info Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Info Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Info Presse s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants:
Par internet, sur notre site www. Info-Presse.fr (paiement par Carte Bancaire, Chèque, Chèque cadeaux).

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély - 92606 Asnières Cedex

Les clients appartenant à une catégorie spécifique tel que professeurs, étudiants pourront bénéficier d'un tarif préférentiel appliqué lors de la commande sur simple bonne foi du client.
INFO PRESSE se réserve le droit cependant de vérifier à tout moment l'exactitude de cette information statutaire.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.
Dès le paiement effectué, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Les délais constatés sont les suivants :
    - De 2 à 4 semaines pour les quotidiens et les hebdomadaires – Délai maximum : 5 semaines.
    - De 4 à 6 semaines pour les mensuels – Délai maximum : 10 semaines.
    - De 4 à 12 semaines pour les trimestriels – Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco.
Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre commande.
Info Presse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

ARTICLE 4 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec Info Presse, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Si la zone tarifaire " étranger " est vide, cela indique une non-disponibilitéé pour l'étranger. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).

ARTICLE 6 : OPTION RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Cette option est valable pour les paiements par carte bancaire uniquement. Elle vous permet de bénéficier automatiquement de 12% de remise sur le prix en vigueur de votre abonnement lors de son renouvellement.

En choisissant cette option lors de la validation de votre commande, votre abonnement sera automatiquement reconduit à son échéance. Vous continuerez ainsi à recevoir votre magazine sans interruption.

Au moment de ce renouvellement, le règlement se fera directement sur votre compte. Dans le cas où votre carte bancaire est arrivée à échéance, vous recevrez un mail vous en informant.

Si vous désirez, par la suite, mettre fin à cette option, il vous suffira de vous connecter à votre compte Info-Presse et de supprimer celle-ci.

ARTICLE 7 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard ou American Express, Carte Aurore), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
2) Par e-Ticket Kado .
3) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Info Presse. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
4) Par chèque cadeaux TTir Groupé, Best, Lire, Havas, Kadéos, Cadhoc, Ticket Compliments, CADO chèque, Pass Cadeau 3 Suisses, Shopping Pass et chèque électronique Info-Presse.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély - 92606 Asnières Cedex


ARTICLE 9 : GARANTIE SATISFACTION

Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute.
E-mail : service-clientele@info-presse.fr

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs. Info Presse vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : service-clientele@info-presse.fr ou par courrier.
Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (jours fériés compris), à compter du premier numéro reçu, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts supplémentaires.
Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu son premier numéro, celui-ci devra simplement nous retourner le formulaire de rétractation (à télécharger en cliquant ici ou à télécharger directement sur l’email reçu lors de la confirmation de votre commande).
Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du premier numéro, celui-ci devra accompagner son formulaire de rétractation (à télécharger en cliquant ici ou à télécharger directement sur l’email reçu lors de la confirmation de votre commande) du premier numéro reçu ; les frais de retour étant à sa charge.
Dès la réception du formulaire de rétractation et du premier numéro reçu, Info-Presse s’engage à vous rembourser dans les 14 jours qui suivent.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte)

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Info-Presse est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Info-Presse peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Info Presse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Info Presse constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site www. info-presse.fr bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : service-clientele@info-presse.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Info Presse, 4 avenue Laurent Cély, 92606 Asnières Cedex.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.
 

B - VENTE AUX NUMÉROS


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www : info-presse.fr est un service de journaux.fr. Les commandes sont transmises quotidiennement à journaux.fr qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande.
Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux numéros s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.info-presse.fr.


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.info-presse.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
info-presse.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. info-presse.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez journaux.fr et les éditeurs des magazines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Nous vous rappelons les délais indicatifs : De 2 à 3 jours pour une revue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte American Express, Carte Aurore). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, info-presse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Important :
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou déduit de votre paiement par carte) .


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 9 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail : service-clientele@info-presse.fr
- Par courrier à Info Presse : 4 avenue Laurent Cély 92606 Asnières Cedex
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données d'info-presse.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. info-presse.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. info-presse.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …). info-presse.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). info-presse.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'info-presse.fr ne pourra être engagée.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
 

C - VENTE D'ABONNEMENTS NUMERIQUES OU NUMEROS NUMERIQUES


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement ou numéros numériques conclues par le biais du site internet www.info-presse.fr, entre info-presse.fr et l'auteur de la commande (" le client"). En achetant par Info Presse, vous certifiez sur l'honneur ne pas être déjà titulaire d'un abonnement en cours pour le ou les magazine(s) considéré(s), auprès de l'éditeur ou autre organisme autre qu'Info Presse.
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Info Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Info Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

ARTICLE 2 : LOGICIEL VIRTUELDOC

Pour les magazines numériques, INFO PRESSE utilise la plateforme technique NumériKiosque et le logiciel VirtuelDoc.

Le logiciel VirtuelDoc sont la propriété de la société Antémédia, SARL au capital de 7 500  €, dont le siège social est situé Les Bur’Ollières, 51 rue des Monts d’Or, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Lyon sous le numéro 441 052 369.

La configuration requise pour le logiciel VirtuelDoc est la suivante :
Système d’exploitation supportés : Windows XP, 2000, NT, Millenium, 98
Configuration machine : Pentium III et suivants ; 256 MO de RAM
Pour accéder aux vidéos de VirtuelDoc : flash player 8.0
Accés internet : ADSL
Navigateur internet : IE5 et suivants ; Firefox 1.0 et suivants

 

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Info Presse s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants:
Par internet, sur notre site www. Info-Presse.fr (paiement par Carte Bancaire, Chèque, Chèque cadeaux).

Les clients appartenant à une catégorie spécifique tel que professeurs, étudiants pourront bénéficier d’un tarif préférentiel appliqué lors de la commande sur simple bonne foi du client.
INFO PRESSE se réserve le droit cependant de vérifier à tout moment l’exactitude de cette information statutaire.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
Après le règlement, le client recevra un lien par e-mail pour télécharger le logiciel VirtuelDoc.

 

ARTICLE 5 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec Info Presse, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

 

ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Après paiement, le client recevra sur l’adresse e-mail qu’il a indiqué un mot de passe et une adresse internet, pour télécharger et installer le logiciel VirtuelDoc.

Une procédure pour identifier si le Client a déjà ou non téléchargé le logiciel VirtuelDoc sur son PC sera alors lancée :
- Si le logiciel VirtuelDoc a déjà été installé par le client sur son PC, les Contenus seront mis à disposition par téléchargement via VirtuelDoc Manager,
- Si le logiciel VirtuelDoc n’est pas encore installé par le client sur son PC, une procédure d’installation du logiciel VirtuelDoc lui sera proposée.

 

Le client est l’unique responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme NumériKiosque / Info Presse et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme NumériKiosque / Info Presse.

 

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard ou American Express, Carte Aurore), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
2) Par carte. Vous disposez d’une carte  et d’un compte sur le site www.ekdo.fr. Cette carte, en vente dans les bureaux de Poste a été créditée d’un montant libellée en euros. Elle est acceptée comme moyen de paiement en ligne directement sur ce site. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un moyen de paiement traditionnel. Si vous ne dépensez pas la totalité du montant crédité sur votre carte, le solde reste valable jusqu’à sa fin de validité.
Il vous suffit de sélectionner le mode de paiement sécurisé. Identifiez-vous à l’aide de votre code confidentiel figurant au dos de votre carte. Vous serez redirigé vers NEOSURF, qui vérifiera et garantira la confidentialité complète de la transaction.
Votre commande est validée dès réception du paiement. Un mail d'Info Presse accusera réception de votre commande.
3) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Info Presse. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
4) Par chèque cadeaux Tir Groupé, Best, Lire, Havas, Kadéos, Cadhoc, Ticket Compliments, CADO chèque, Pass Cadeau 3 Suisses, Shopping Pass et chèque électronique Info-Presse.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :

INFO PRESSE
4, avenue Laurent Cély - 92606 Asnières Cedex


ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION
Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute.
E-Mail : service-clientele@info-presse.fr

Info Presse vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : service-clientele@info-presse.fr ou par courrier.
Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.
Dans quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte)

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données d'Info Presse ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Info Presse n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
La société Info Presse est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Info Presse ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Info Presse ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment).

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Info Presse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Info Presse constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site www. info-presse.fr bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : service-clientele@info-presse.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Info Presse, 4 avenue Laurent Cély, 92606 Asnières Cedex.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.

 

ARTICLE 13 : UTILISATION DES CONTENUS
Les Contenus téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Chaque téléchargement de Contenu donne droit à un second téléchargement sans frais supplémentaire via VirtuelDoc  Manager, y compris vers un autre PC.
Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
Enfin, la responsabilité d’Info Presse et d’Antémédia  ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient téléchargés.